Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d'une part par la micro entreprise "L'Atelier Sucrément Bon" dont le siège social est 30 Avenue Gaston de Fontmichel 06460 St Vallier de Thiey et immatriculée à GRASSE sous le numéro 900 326 307 00015 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procédé à un achat ou une commande via le site internet de l'Atelier Sucrément Bon dénommé ci-après "Acheteur".
Tous les éléments graphiques, structure et contenu du site sont protégés pas le droit d’auteur, l’Atelier Sucrément Bon est le propriétaire de ces droits et détient les droits d’usage sur tous les éléments du site notamment les textes, les dessins et modèles, les images et logo
Toute personne ayant accès au contenu ou aux informations diffusés ou téléchargeables dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé et confidentiel personnel non transmissible. Toute reproduction ou représentation aussi soit elle partielle ou totale du site est interdite sauf autorisation préalable écrite de l’Atelier Sucrément Bon.
Donc toute exploitation non autorisée sur le site L’Atelier Sucrément Bon constituerait une sanction pour contrefaçon selon l’Article L.335-2 suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.ateliersucrementbon.fr
ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.
Cette collecte des données concernant les utilisateurs du site Atelier Sucrément Bon a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.
Lorsque vous créez un compte sur notre site , vous acceptez d'être le seul responsable de ce dernier donc de sa sécurité, sa confidentialité y compris les mots de passe et tout autre renseignements joints à votre compte.
Vous acceptez que tous les renseignements personnels que vous avez fournis sont à jour, exacts et véridiques et que tout changement apporté à ces informations doit faire objet d'une mise à jour.
nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d'utilisation acceptable.
Les présentes conditions générales de ventes sont mises à la connaissance du client pour lui permettre de passer commande une fois son compte créer il devra s'identifier avec une adresse Email et un mot de passe, il doit renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande suite à ça l'Atelier Sucrément Bon confirmera son acceptation par courriel de confirmation.
Les cours et ateliers en ligne : Article L221-28 du code de la consommation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la réception de la confirmation d'achat.
En ce qui concerne l'achat d'un cours ou d'un atelier en présentiel l'annulation est possible, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter c'est à dire pour décider qu'il ne souhaite plus se procurer le bien ou le service objet du contrat et ce sans avoir à se justifier. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse ateliersucrement.bon@outlook.fr. Dépasser ce délai le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation.
La demande de report d'une participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à la micro entreprise L'Atelier Sucrément Bon dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, l'Atelier Sucrément Bon ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Les produits proposés sont ceux publiés sur le site et ne peuvent pas être personnalisés à la demande du client.
Le Client accepte et prend conscience que la présentation et le dressage ne sont données qu’à titre indicatif. Les produits présentés à la vente étant artisanaux, artistique et non standardisés, le Client en toute conscience comprend que des différences puissent exister entre les visuels présentés et le produit fini commandé.
Ces services sont proposés en français, l'Atelier Sucrément Bon se dégage de toute responsabilité pour la mauvaise compréhension d’un cours par le Client dont la langue maternelle n’est pas le français. Chaque atelier proposé à la vente sur le site www.ateliersucrementbon.fr fait l’objet d’une présentation indiquant sa composition; ingrédients et matériels utiliser sous forme de fiche technique ainsi que son prix. Les recettes élaborées pendant les cours ne sont pas contractuelles mais données à titre indicatif en respect de la saisonnalité et en fonction du marché.
Il est de même que le site www.ateliersucrementbon.fr vous propose des recettes et tutoriels de pâtisserie et cuisine sous forme de vidéos gratuitement.
Les informations indiquées sur le site www.ateliersucrementbon.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer par ailleurs les renseignements figurant sur le site www.ateliersucrementbon.fr ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les prix indiqués sont en euros TTC. TVA non applicable art 293 B du CGI. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des produits sans que le client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront pas être modifiés une fois la commande confirmée. Dans le respect de ce qui précède, les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général. l'Atelier Sucrément Bon se laisse le droit d’augmenter ses prix.